Introduction

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.ozonne.ch et les ventes liés aux services administrés par la société RÉGNIER-INVEST SA. Ce site est géré par RÉGNIER-INVEST SA. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de respecter en tout temps. La Suisse a sa propre législation en matière de protection des données, qui est la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). La LPD suisse a été révisée récemment pour aligner ses normes sur celles du RGPD, renforçant ainsi la protection des données personnelles.

Type de site : Vitrine

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Propriété Intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de RÉGNIER-INVEST SA. Le fournisseur de services est WordPress pour le template. Les images sont libres de droits et transmises par RÉGNIER-INVEST SA à son développeur Web Digi Suisse Sarl. Les textes du site web et leurs autres contenus (documents) sont la propriété de RÉGNIER-INVEST SA. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Limitation de Responsabilité

RÉGNIER-INVEST SA, Digi Suisse Sarl ou l’un de leurs employés ne seront tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnisation

En tant qu’utilisateur, vous acceptez de dégager RÉGNIER-INVEST SA de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois Applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en Suisse et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions peuvent être touchées par les lois Suisse et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. 

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

• •  

 

• • Téléphone : +41 78 262 42 68

• • Email : info@ozonne.ch

• • Adresse : Route de l’Aéroport 10, 1950 Sion. 

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’Application

Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats conclus entre RÉGNIER-INVEST SA et ses clients pour la fourniture de services fiduciaires, y compris la comptabilité, les déclarations d’impôts, la gestion des salaires, l’administration de PPE, et d’autres services liés. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via le site web, par téléphone, par courriel, ou en personne.

2. Prix et Tarifs

Les prix sont indiqués en CHF et incluent la TVA sauf mention contraire. Les devis sont valables pour une durée limitée spécifiée sur ceux-ci. RÉGNIER-INVEST SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs spécifiques pour chaque type de service sont communiqués avant la conclusion du contrat.

3. Conditions de Paiement

Le paiement peut être effectué à l’avance, par facturation. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur réception. En cas de non-paiement dans ce délai, des intérêts de retard de 5% peuvent être appliqués. Un acompte de 50% du montant total peut être exigé à la commande, le solde étant payable à la réception de la facture finale.

4. Conditions de Livraison et de Prestation

Les services sont fournis conformément aux termes convenus avec le client. Les délais de prestation sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des circonstances. RÉGNIER-INVEST SA n’est pas responsable des retards causés par des tiers ou par des événements imprévus.

5. Droit de Rétractation et Réclamations

Le client peut se rétracter du contrat dans un délai de 3 jours après sa conclusion sans avoir à se justifier et sans pénalité. Les paiements déjà effectués sont remboursés, sauf pour les services déjà exécutés ou les prestations spéciales. Les réclamations concernant les services fournis doivent être faites dans les 7 jours suivant la prestation.

6. Garantie et Responsabilité

RÉGNIER-INVEST SA garantit la qualité de ses services et s’engage à corriger tout défaut signalé dans un délai de 7 jours après la prestation. RÉGNIER-INVEST SA décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation de ses services.

7. Protection des Données

RÉGNIER-INVEST SA traite les données personnelles des clients conformément à la législation Suisse sur la protection des données. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la fourniture des services et la communication avec le client. Les clients peuvent demander la modification ou la suppression de leurs données à tout moment.

8. Durée de conservation

Vos données seront stockées uniquement pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs précités et aussi longtemps que nous serons tenus légalement ou contractuellement de les conserver.

Dans certains cas, des données personnelles sont conservées plus longtemps, par exemple si des prétentions sont exercées à notre encontre (pendant le délai de prescription légal) ou si nous y sommes contraints par notre contrat, par la loi ou par les autorités, ou encore si des intérêts commerciaux légitimes le justifient (p. ex. à des fins de documentation ou de preuve). Dès lors que vos données ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées plus haut, elles sont supprimées dans le cadre de nos processus de suppression habituels ou anonymisées.

9. Droit Applicable et For Juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, le for juridique est à Sion, siège de RÉGNIER-INVEST SA.

Ces conditions générales visent à assurer une compréhension claire des droits et obligations de toutes les parties impliquées. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez-pas à nous contacter via les informations fournies dans la section « Contact ».

DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES

Nous accordons une grande importance à votre vie privée et à la confidentialité de vos informations. Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles conformément aux dispositions ci-dessous sur la protection des données, ainsi qu’aux lois et règlements applicables, notamment la législation suisse sur la protection des données (LPD). Ces règles définissent les données personnelles que nous collectons, traitons et utilisons vous concernant. Veuillez lire attentivement les informations suivantes.

Responsabilité du traitement et coordonnées de contact

Sauf indication contraire spécifique, RÉGNIER-INVEST SA est responsable du traitement des données de ce site internet.

Pour toute question concernant la protection des données, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante :

RÉGNIER-INVEST SA
Route de l’Aéroport 10
1950 Sion
Téléphone : +41 78 262 42 68
Email : info@ozonne.ch

Collecte et traitement des informations personnelles

Nous traitons principalement des informations personnelles dans les catégories suivantes :

• •  

 

• • Informations collectées lors de la visite de notre site internet (via les formulaires de contact).

• • Informations sur les clients auxquels nous fournissons ou avons fourni des services.

• • Données personnelles reçues indirectement de nos clients dans le cadre de nos prestations.

• • Dossiers échangés lors de communications ou de visites.

• • Informations liées à d’autres relations contractuelles, comme fournisseur, prestataire de services ou conseiller.

• • Détails obtenus lors de candidatures à des postes.

• • Traitement des informations pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires.

• • Utilisation des données dans le cadre de notre devoir de diligence ou pour protéger nos intérêts légitimes, comme éviter les conflits d’intérêts, prévenir le blanchiment d’argent, assurer l’exactitude des données, évaluer la solvabilité, garantir la sécurité ou défendre nos droits.

Catégories de données personnelles

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes en fonction de la finalité pour laquelle elles seront traitées par nos soins :

• •  

 

• • Coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres coordonnées).

• • Informations personnelles (date de naissance, nationalité, état civil, profession, titre, description de fonction, numéro de passeport ou de carte d’identité, numéro AVS, situation familiale, etc.).

• • Données de gestion des risques (informations sur la solvabilité, données du registre du commerce, listes de sanctions, bases de données spécialisées, données trouvées sur Internet).

• • Informations financières (coordonnées bancaires, investissements ou participations).

• • Données de mandat, en fonction du mandat (informations fiscales, statuts, procès-verbaux, contrats, données des employés [salaire, assurances sociales], données comptables, bénéficiaires économiques, rapports de propriété, etc.).

• • Données personnelles particulièrement sensibles : parmi celles-ci peuvent figurer des informations sensibles telles que la santé, les opinions religieuses ou des données relatives à des mesures sociales, notamment dans les domaines du traitement des salaires ou de la comptabilité.

• • Données du site internet (adresse IP, informations sur l’appareil [UDI], informations sur le navigateur, utilisation du site internet [analyse et utilisation de plugins, etc.]).

• • Données de candidature (CV, certificats de travail, etc.).

• • Données de sécurité et de réseau (listes de visiteurs, contrôles d’accès, scanners de réseau et de messagerie, journaux d’appels téléphoniques, etc.).

• • Réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Instagram) (adresse IP, informations sur l’appareil [UDI], informations sur le navigateur, utilisation du site internet [analyse et utilisation de plugins, etc.]).

Dans le respect des dispositions légales en vigueur, nous recueillons également des données auprès de sources accessibles au public telles que les registres des poursuites, le registre foncier, la presse et internet. De plus, ces informations peuvent nous être transmises par nos mandants, leurs collaborateurs, les autorités, les tribunaux d’arbitrage et d’autres tiers. Elles englobent diverses catégories de données personnelles, notamment celles provenant de registres publics, de procédures administratives et judiciaires, ainsi que des détails sur vos fonctions professionnelles. Ces données facilitent la conclusion et le traitement de transactions avec votre employeur, entre autres. Nous pouvons également recevoir des informations sur votre solvabilité, fournies par vos proches comme votre famille, conseiller ou représentant légal, afin de faciliter la conclusion ou l’exécution de contrats avec vous. De plus, nous collectons des données nécessaires pour respecter les exigences légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions d’exportation. En outre, des informations peuvent provenir de banques, assurances, partenaires de distribution et autres partenaires contractuels, utilisées pour la fourniture de services ou produits, par exemple les paiements et les achats. Les données peuvent inclure des informations médiatiques et sur internet vous concernant, particulièrement pertinentes dans des contextes comme les candidatures. Enfin, nous pouvons collecter des données socio-démographiques telles que vos adresses, intérêts, et d’autres informations liées à l’utilisation de notre site internet (par exemple adresse IP, données de localisation, cookies), pour des analyses et des stratégies marketing.

Finalités du traitement des données et fondement juridique

Nous traitons en premier lieu des données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations de mandat avec nos clients et d’autres relations contractuelles avec des partenaires commerciaux, de la part de ceux-ci et d’autres personnes impliquées. Les données personnelles de nos clients incluent notamment les informations suivantes :

Nous utilisons ces données personnelles pour les finalités décrites, en nous basant sur les bases juridiques suivantes :

1. 1.  

 

1. 1. Conclusion ou exécution de contrats avec la personne concernée, ou en sa faveur, y compris la préparation et l’exécution éventuelle des contrats (par exemple, conseil, fiduciaire).

1. 1. Respect d’obligations légales, telles que nos obligations en tant qu’organe de révision ou la publication d’informations requises par la loi.

1. 1. Protection d’intérêts légitimes, par exemple à des fins administratives, pour améliorer notre qualité de service, assurer la sécurité, gérer les risques, défendre nos droits, nous prémunir contre des réclamations ou examiner des conflits d’intérêts potentiels.

1. 1. Consentement, lorsque requis (par exemple, pour l’envoi d’informations marketing).

Traitement indirect des données provenant de la fourniture de prestations

Lorsque nous fournissons des prestations à nos clients, il arrive que nous traitions également des données personnelles de tiers ou des données que nous n’avons pas collectées directement auprès des personnes concernées. Ces tiers peuvent être des collaborateurs, des contacts, des membres de la famille ou d’autres personnes en relation avec nos clients pour divers motifs. Nous avons besoin de ces données personnelles pour l’exécution des contrats conclus avec nos clients. Ces données nous sont transmises par nos clients ou par des tiers agissant pour leur compte. Il revient à nos clients d’informer les tiers dont les informations sont traitées à cette fin, et ils peuvent se référer à la présente déclaration de protection des données à cet effet.

Nous traitons ces données personnelles, pour les raisons suivantes, en nous basant sur les bases juridiques suivantes :

1. 1.  

 

1. 1. Conclusion ou exécution de contrats avec la personne concernée ou en sa faveur (par exemple, lorsque nous exécutons nos obligations contractuelles).

1. 1. Respect d’obligations légales, telles que nos obligations en tant qu’organe de révision ou les exigences de divulgation légale.

1. 1. Protection d’intérêts légitimes, notamment notre intérêt à fournir un service optimal à nos clients.

Utilisation de notre site Internet

L’utilisation de notre site Internet ne nécessite pas toujours la divulgation de données personnelles. Cependant, lors de chaque visite sur le site, le serveur collecte diverses informations sur l’utilisateur, temporairement stockées dans les fichiers journaux du serveur. Ces informations générales ne sont pas directement attribuables à une personne spécifique. La collecte de ces données est techniquement nécessaire pour assurer la stabilité et la sécurité de notre site Internet, ainsi que pour améliorer ses fonctionnalités et analyser l’utilisation du site.

Les informations collectées incluent notamment :

• •  

 

• • Coordonnées (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail).

• • Autres informations fournies par l’utilisateur via le site Internet.

• • Informations techniques transmises automatiquement ou à nos prestataires, telles que des détails sur le comportement d’utilisation ou les paramètres du site Internet (par exemple, adresse IP, UDI, type d’appareil, navigateur, nombre de clics, clics sur des liens, etc.).

Nous traitons ces données personnelles pour les finalités décrites, en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

• •  

 

• • Protection d’intérêts légitimes, par exemple à des fins administratives, pour améliorer notre qualité de service, analyser des données ou promouvoir nos prestations de services.

• • Consentement, par exemple pour l’utilisation de cookies

Communication directe et visites

Lorsque vous nous contactez (par téléphone, e-mail, chat) ou lorsque nous vous contactons, nous traitons les données nécessaires à cette communication. Lors de vos visites, vous pourriez être amené à fournir vos coordonnées, conservées temporairement pour protéger nos systèmes.

Pour les conférences téléphoniques, réunions en ligne, vidéoconférences ou webinaires via Microsoft Teams, nous collectons :

• •  

 

• • Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail).

• • Informations secondaires sur la communication (adresse IP, durée, canal).

• • Enregistrements des conversations.

Nous traitons ces données pour :

• •  

 

• • Exécution contractuelle (services).

• • Intérêts légitimes (sécurité, traçabilité).

Candidatures

Vos candidatures (CV, lettre, évaluations) sont traitées confidentiellement pour le recrutement, basé sur :

• •  

 

• • Coordonnées.

• • Informations personnelles.

• • Évaluations.

Nous agissons dans notre intérêt légitime de recruter.

Fournisseurs, prestataires, partenaires

Pour nos prestataires, nous traitons :

• •  

 

• • Coordonnées.

• • Informations personnelles.

• • Informations financières.

Cela sert à exécuter ou protéger nos contrats.

Technologie d’analyse et de suivi

Nos cookies améliorent l’expérience utilisateur et l’analyse de notre site. Vous pouvez gérer les cookies via votre navigateur.

Analyse Internet

Nous utilisons Google Analytics pour améliorer notre site et cibler nos publicités.

Google Analytics

Sur nos sites Internet, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google LLC, dont Google Limited Ireland est le responsable pour l’Europe. Pour désactiver Google Analytics, vous pouvez utiliser un plugin disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Ce service utilise des cookies pour analyser l’utilisation de notre site, y compris votre adresse IP. Les données collectées sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées. Google s’engage à respecter les clauses contractuelles standard de l’UE pour les transferts de données vers les États-Unis.

Google Maps

Nous intégrons Google Maps sur notre site pour afficher des cartes interactives. L’utilisation de ce service peut impliquer la transmission de votre adresse IP à Google aux États-Unis, même si vous n’avez pas de compte utilisateur ou si vous n’êtes pas connecté. Si vous êtes connecté à Google, vos données peuvent être directement liées à votre compte. Google utilise ces informations, y compris pour créer des profils d’utilisateur à des fins publicitaires. Vous pouvez désactiver ces fonctionnalités en vous déconnectant de Google avant d’utiliser notre site.

Plugins Médias sociaux

Nous utilisons des plugins de réseaux sociaux comme Facebook, LinkedIn, Instagram et YouTube. Lorsque vous consultez notre site, votre navigateur peut établir une connexion directe avec les serveurs de ces réseaux sociaux, permettant le chargement de contenu tel que des vidéos YouTube. Ces données peuvent être utilisées par les réseaux sociaux pour des profils d’utilisateur et des publicités ciblées. Vous pouvez gérer ces interactions en ajustant les paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux ou en utilisant des add-ons de navigateur comme Ghostery ou NoScript.

Transmission et traitement des données

Nous ne transmettons vos données à des tiers que si nécessaire pour fournir nos services ou si requis par la loi. Les données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis ou à d’autres pays, avec des garanties adéquates comme les clauses contractuelles types de l’UE. Nos partenaires de traitement des données s’engagent à respecter la protection des données.

Durée de conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Les données commerciales peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale. Une fois les objectifs du traitement atteints, les données sont effacées ou anonymisées dans la mesure du possible.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.

Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de nos relations commerciales, vous devez nous fournir les données nécessaires à l’exécution des contrats. Sans ces données, nous ne pouvons pas fournir nos services ou vous permettre d’utiliser certaines fonctionnalités de notre site.

Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger, de limiter leur traitement, de les supprimer, de les transférer, de vous opposer au traitement ou de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse indiquée dans notre politique de confidentialité.

Modification de la déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment.

Version Juillet 2024.